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La Pastourelle du Val d’Allier  

Arts et Traditions Populaires

 

 

 

 

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I-Propriétaire du site :

 

Le site www. lapastourelleduvaldallier.fr est propriété de l’association «  La Pastourelle du Val d’Allier » dont le siège social est à la mairie de Cournon d’Auvergne (63800), déclarée à la Préfecture de Clermont-Ferrand sous le numéro 10542 (Journal officiel n° 270 du lundi 21 et du  mardi 22 novembre 1983).

Numéro Siren de l’association : 437.918.444

Numéro Siret de l’association : 437.918.444.00013

 

II- Responsable de la publication :

 

Christian BERGER adhérent bénévole de l’association « La Pastourelle du Val d’Allier ».

 

III-Editeurs du site :

 

Adhérents bénévoles de « La Pastourelle du Val d’Allier »

 

IV-Hébergeur du site :

 

Le site www.lapastourelleduvaldallier.fr est hébergé par HOSTEUR, 21 rue des vertus 13005 Marseille.

 

V- Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

 

Le site www.lapastourelleduvaldallier.fr n’est pas déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) en application de la dispense n°8-délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations régies par la loi du 1er juillet 1901).

 

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IX- Droit à l’image et au respect de la vie privée :

 

Les photographies, les vidéos, les noms et prénoms, les adresses et téléphone d’un ou de plusieurs adhérents de l’association La Pastourelle du Val d’Allier présents sur le site www.lapastourelleduvaldallier.fr relèvent de la législation française sur le droit à l’image et au respect de la vie privée. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi qu’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie ou d’une vidéo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image ou la vidéo soit préjudiciable ou non. L’association « La Pastourelle du Val d’Allier » s’engage à ne publier que les photographies et les vidéos des adhérents qui auront au préalable signer un document prévu à cet effet. Il doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire références aux photographies et aux vidéos concernées par l’autorisation et l’utilisation qui en sont faites.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux  sera également obtenue par écrit.

Dans le cadre des spectacles, festivals, manifestations diverses il est possibles que des adhérents d’autres groupes ou des spectateurs soient également filmés et/ou photographiés. En cas d’opposition de ceux-ci à la publication de leur image sur le site www.lapastourelleduvadallier.fr, il leur suffira de faire part de leur volonté aux dirigeants de l’association « La Pastourelle du Val d’Allier », qui modifieront immédiatement les images et/ou les vidéos concernées en rendant la personne concernée impossible à identifier (gommage ou floutage des traits du visage à l’aide d’un logiciel de retouches d’images).

L’autorisation de droit à l’image est valable pour une durée illimitée et pourra être révoquée à tout moment. Le membre adhérent dispose d’un droit d’accès auprès du président pour modification, rectification et suppression de ces images. La présente autorisation est incessible et ne s’applique qu’au groupe folklorique « La Pastourelle du Val d'Allier ».